Conditions de vente
Twinyplus
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées via le site internet twinyplus.fr
La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare être majeur et en capacité juridique de conclure le présent contrat
Article 1 : Mentions légales
Le présent site est édité par la société :
TWINYPLUS, marque déposée à l INPI
Dirigeant : Lépinoy Francis
n° SIRET : 409 003 233 00056
n° SIREN : 409 003 233
Dispensé d immatriculation en application de l article L123-1-1 du code du commerce
TVA non applicable, article 293B du CGI
siège social : lieu dit" la clé des champs " -72650 la chapelle saint aubin-FRANCE
L hébergeur du site est 1&1
Le directeur de la publication du présent site twinyplus.fr est Francis LEPINOY
le site internet a été réalisé avec Webacappela
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La TVA est non applicable en vertu de l’article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et de l’article 293B-111-2 du code général des impôts.
Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, TWINYPLUS pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. La société TWINYPLUS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit TWINYPLUS s'engage à en informer le client par courrier électronique, qui pourra modifier ou annuler sa commande.
Article 4 : Modalités de Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective : soit par PAY PAL via le site sécurisé de Paypal, soit par virement.
Article 5 : Livraison
Sauf exception, nos expéditions sont assurées par La Poste, en colissimo. Le client participe aux frais d’expédition. Les frais de participation aux frais de traitement de la commande sont de 6.90€ TTC pour une livraison normale.
Ces frais sont susceptibles d'évolution.Au-delà de 65€ de commande et pour un envoi en France métropolitaine, nous vous offrons la livraison.Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition par la poste ( 24 à 48 h à destination de l Union européenne et de 4 à 8 jours ouvrables pour les autres destinations ) auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
Le client pourra suivre l’acheminement de son colis grâce au n° colissimo
La société TWINYPLUS se réserve un droit de préparation de 24 h à 48h et d’avertir ses clients par mail pour un délai de préparation plus long.
Retard ou perte
TWINYPLUS décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ( notamment en cas de grève ),ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Le client n’a pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la société TWINYPLUS établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou le résultat d’une négligence de la part de TWINYPLUS.
TWINYPLUS peut livrer en Union européenne et Suisse .
La participation demandée est de 8,5€ jusqu’à 500g, 13€ jusqu’à 1kg, 15€ jusqu’à 2 kg.
Pour les autres destinations dans le monde, la participation aux frais de livraison est de 10€ jusqu’à 500g, 15€ jusqu’à 1kg, 18€ jusqu’à 2 kg.
Ces frais sont susceptibles d'évolution. L'utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.
La livraison est effectuée soit en Colissimo International avec signature, et suivi* (selon les destinations), soit en Lettre Prioritaire Internationale Recommandée avec signature (selon le poids du colis)
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. TWINYPLUS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.
Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
En cas de défauts apparents, l’Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Article 6 Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprés de TWINYPLUS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les conditions de retour doivent etre similaires à celles de l’envoi ( colissimo )
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés, hors frais de port, sera remboursé par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée à TWINYPLUS dans un délai de 30 jours après réception des produits.
Le retour s’effectue par le client à ses frais, accompagné du numéro de commande, à l’adresse suivante : TWINYPLUS, lieudit la clé des champs, 72650 la chapelle saint aubin
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, non porté, non lavé, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), non décellophané pour les CD, DVD et logiciels.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l'utilisateur, ainsi que pour les produits d'hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les produits personnalisés.
Article 7 : Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
La responsabilité de TWINYPLUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Par ailleurs, TWINYPLUS ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.
Article 8 : Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficultés ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client pour trouver une solution amiable :
• par mail : contact@twinyplus.fr
• par téléphone: 07 81 35 73 00
Article 9 : Données personnelles, informatique et libertés
TWINYPLUS est soucieuse de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont seules celles nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction.
Ces données sont tenues par TWINYPLUS pour confidentielles.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse à :
• par mail : contact@twinyplus.fr
• par téléphone: 07 81 35 73 00
Article 10 : Mise en place de liens
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer , pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société TWINYPLUS.
Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking ) est exclu.
Article 11 : droit d auteur et propriété intellectuelle
TWINYPLUS ® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de la boutique en ligne appartient à TWINYPLUS.
La protection du droit d auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelques manière que ce soit les modèles présentées par twinyplus qui en détient tous les droits. Par conséquenct, toute fabrication ou transformation en produit similaire à des fins commerciales ou a titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d auteurs et de la propriété intellectuelle et soumettrait l utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
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